Me Mélanie CASSONE
Frais de notaires
L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
- la rémunération du notaire ;
- les débours, qui sont versés à des tiers ;
- et les impôts et taxes versés à l'État.